Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : sianatech.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par sianatech.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sianatech.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SIANATECH Capital social de -€ Numéro de TVA: – – 4/6 Avenue Albert II – Zone F 98000 MONACO
Responsable publication : BAYAR Yacine – contact@sianatech.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LATGER OLIVIER – olivier@pixels.mc
Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : BAYAR Yacine – contact@sianatech.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site sianatech.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sianatech.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sianatech.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web sianatech.com est mis à jour régulièrement par sianatech.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet sianatech.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. sianatech.com s’efforce de fournir sur le site sianatech.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sianatech.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24. sianatech.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
sianatech.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
sianatech.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du contenu. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou des dommages indirects comme une perte de marché.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et le RGPD.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement est : SIANATECH représenté par BAYAR Yacine, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être traitées pour :
- Navigation et gestion des prestations
- Prévention contre la fraude
- Amélioration de la navigation
- Enquêtes de satisfaction
- Campagnes de communication
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données, etc.
Les demandes doivent être adressées à :
SIANATECH – DPO, BAYAR Yacine
4/6 Avenue Albert II – Zone F 98000 MONACO
avec pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données personnelles
sianatech.com s’engage à ne pas transférer les données hors UE sans information préalable et à protéger les informations personnelles. Elles peuvent être accessibles aux agents du service client et sous-traitants techniques.
8. Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité, sianatech.com informera les utilisateurs concernés. Aucune donnée personnelle n’est publiée, vendue ou transférée, sauf en cas de rachat de l’entreprise.
Sécurité
Des mesures comme les pare-feux, la pseudonymisation et l’encryption sont utilisées pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
Les cookies sont des fichiers permettant de collecter certaines données de navigation. Ils peuvent être désactivés à tout moment. Leur refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
9.2 Balises Internet
sianatech.com peut employer des balises web pour évaluer l’efficacité de son site. Ces données peuvent être analysées par des prestataires externes.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sianatech.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Monaco.
